Dossiers / 14e législature
Relations entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3764
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 22/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 29/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3901
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/05/2016 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase Texte Déposé · n° 3764 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 29/06/2016 | rapport sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764). Commission · n° 3901 |
Rapport |
Scrutins
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