Dossiers / 14e législature
Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 167
- 21/11/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 167
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 21/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 434
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/04/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/04/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1884
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 16/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 28/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 28/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3882
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 12/07/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 21/11/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Texte Déposé · n° 167 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 21/11/2013 | projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Texte Déposé · n° 167 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/04/2014 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n°167) Commission · n° 434 |
Rapport | |
| 16/04/2014 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Texte Déposé · n° 1884 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 28/06/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n°1884). Commission · n° 3882 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.