Dossiers / 14e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)
Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Débat
- 05/07/2016 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/07/2016 | Engagement de la responsabilité du Gouvernement Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, | Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte |
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