Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 340
- 11/03/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 340
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 360
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3499
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 06/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 08/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 08/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3816
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 08/03/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 16/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 16/03/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/06/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/06/2016 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 3839
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 04/07/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 11/03/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Texte Déposé · n° 340 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/03/2015 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Texte Déposé · n° 340 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/02/2016 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°340) Commission · n° 360 |
Rapport | |
| 12/02/2016 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Texte Déposé · n° 3499 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/06/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499). Commission · n° 3816 |
Rapport | |
| 14/06/2016 | avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499). Commission · n° 3839 |
Avis |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.