Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 212
- 05/01/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 212
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 05/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 449
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3576
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 15/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 06/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 21/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 21/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3859
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 04/07/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 05/01/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Texte Déposé · n° 212 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 05/01/2015 | projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Texte Déposé · n° 212 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/03/2016 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°212). Commission · n° 449 |
Rapport | |
| 15/03/2016 | projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Texte Déposé · n° 3576 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 21/06/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576). Commission · n° 3859 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.