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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Transports : réforme ferroviaire
L14
Projet de loi ordinaire 10/07/2013
→ 19/10/2016
10 1
Economie : consommation
L14 · POLITIQUE SOCIALE
Projet de loi ordinaire 27/03/2013
→ 19/10/2016
20 6
L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes
L14
Rapport d'information sans mission 18/10/2016 1 0
Protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique
L14
Rapport d'information sans mission 18/10/2016 1 0
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016
→ 14/10/2016
4 0
Justice : pénalisation de la prédication subversive
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016
→ 13/10/2016
2 0
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
L14
Proposition de loi ordinaire 29/07/2016
→ 13/10/2016
2 0
Conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
L14
Rapport d'information sans mission 12/10/2016 1 0
Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
L14
Rapport d'information sans mission 12/10/2016 1 0
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions
L14
Rapport d'information sans mission 12/10/2016 1 0
Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016 1 0
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016 1 0
Encadrement de l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016 1 0
Renforcement de la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016 1 0
Dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016 1 0
Prévention du recrutement d'individus fichés S au sein du personnel de l'éducation
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016 1 0
Pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016 1 0
Régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016 1 0
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
L14
Commission d'enquête 11/05/2016
→ 12/10/2016
1 0
Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
L14
Mission d'information 07/10/2015
→ 12/10/2016
1 0
Etudes de genre
L14
Rapport d'information sans mission 11/10/2016 1 0
Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
L14
Projet de loi ordinaire 13/04/2016
→ 11/10/2016
5 0
Suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
L14
Mission d'information 07/10/2016 0 0
Evaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
L14
Mission d'information 07/10/2016 0 0
Evaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
L14
Mission d'information 07/10/2016 0 0
Rétablissement de la peine de perpétuité réelle
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Permission aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Réforme des règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Mention du groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d’identité
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Fixation à seize ans de l'âge de la majorité pénale
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Lutte contre l'escroquerie, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au moyen de cartes bancaires prépayées et anonymes
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Réparation des conséquences de la faute inexcusable
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Garantie d'un effectif maximum d'élèves par classe et remplacement des enseignants absents
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Durcissement des sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Peines d'homicide volontaire pour les conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Renforcement de la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Création d'un Comité Impact Normes
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Port de signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Généralisation de la formation aux premiers secours
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Interdiction de la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Mise à l'isolement des autres détenus des fichés S
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016 1 0
Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 01/06/2016
→ 07/10/2016
5 0
Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/04/2016
→ 07/10/2016
6 0
Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale
L14
Projet de ratification des traités et conventions 06/04/2016
→ 07/10/2016
5 0
Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 02/03/2016
→ 07/10/2016
4 0
Economie : pour une République numérique
L14
Projet de loi ordinaire 29/10/2015
→ 07/10/2016
17 1
Traités et conventions : opposition de la France à l'application du CETA
L14
Résolution 30/09/2016
→ 05/10/2016
2 0