Dossiers / 14e législature
Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4091
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2016 | proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire Texte Déposé · n° 4091 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.