Dossiers / 14^e législature

Généralisation de la formation aux premiers secours

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/10/2016

→ 07/10/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4087
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
07/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
07/10/2016	proposition de loi tendant à généraliser la formation aux premiers secours Texte Déposé · n° 4087	Proposition de loi

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