Dossiers / 14e législature
Régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4111
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2016 | proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles Texte Déposé · n° 4111 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.