Dossiers / 14^e législature

Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

07/10/2015

→ 12/10/2016

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
07/10/2015 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
20/10/2015 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
12/10/2016 Dépôt de rapport · Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale · Rapport d'information n° 4109

Dépôt	Document	Type
12/10/2016	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale Commission · n° 4109	Rapport d'information tel quel

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