Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/04/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3695
- 27/04/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3695
-
27/04/2016
Accord international
· Assemblée nationale de la 14ème législature
·
ACINANR5L14B3695 - Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 28/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 28/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3883
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 17/05/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 31/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 31/05/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 22/06/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 22/06/2016 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 3863
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 752
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 30/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 22/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 854
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/09/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/09/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 07/10/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 27/04/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Texte Déposé · n° 3695 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/04/2016 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Texte Déposé · n° 3695 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/06/2016 | avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695). Commission · n° 3863 |
Avis | |
| 28/06/2016 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695). Commission · n° 3883 |
Rapport | |
| 30/06/2016 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Texte Déposé · n° 752 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 28/09/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°752). Commission · n° 854 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.