Dossiers / 14e législature
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4107
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions Commission · n° 4107 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.