Dossiers / 14e législature
Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/04/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 545
- 21/06/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 03/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 06/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 760
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/07/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/07/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3966
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 29/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 27/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 20/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3979 · adopté : Projet de loi n° 3979
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/09/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/09/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 11/10/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/04/2016 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité Texte Déposé · n° 545 |
Projet de loi | |
| 06/07/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité (n°545). Commission · n° 760 |
Rapport | |
| 13/07/2016 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité Texte Déposé · n° 3966 |
Projet de loi | |
| 20/07/2016 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966). Texte Déposé · n° 3979 |
Projet de loi | |
| 20/07/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966). Commission · n° 3979 |
Rapport |
Scrutins
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