AN · données ouvertes
Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 862 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/11/2024
L17 n° 306
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
89 pour, 74 contre
07/11/2024
L17 n° 305
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
70 pour, 94 contre
07/11/2024
L17 n° 304
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
52 pour, 99 contre
07/11/2024
L17 n° 303
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
contre contre
LIOT
adopté
63 pour, 45 contre
07/11/2024
L17 n° 302
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
61 pour, 107 contre
07/11/2024
L17 n° 301
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
69 pour, 84 contre
07/11/2024
L17 n° 300
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
123 pour, 27 contre
07/11/2024
L17 n° 299
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
18 pour, 43 contre
07/11/2024
L17 n° 298
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
67 pour, 76 contre
07/11/2024
L17 n° 297
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
70 pour, 92 contre
07/11/2024
L17 n° 296
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
145 pour, 37 contre
07/11/2024
L17 n° 295
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
93 pour, 50 contre
07/11/2024
L17 n° 294
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
86 pour, 18 contre
07/11/2024
L17 n° 293
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
68 pour, 61 contre
07/11/2024
L17 n° 292
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
67 pour, 80 contre
07/11/2024
L17 n° 291
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
63 pour, 92 contre
07/11/2024
L17 n° 290
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
58 pour, 88 contre
07/11/2024
L17 n° 289
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
168 pour, 54 contre
06/11/2024
L17 n° 287
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
167 pour, 1 contre
06/11/2024
L17 n° 285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
89 pour, 156 contre
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
101 pour, 140 contre
06/11/2024
L17 n° 282
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
122 pour, 120 contre
06/11/2024
L17 n° 281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
102 pour, 166 contre
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
64 pour, 170 contre
06/11/2024
L17 n° 279
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
70 pour, 85 contre
06/11/2024
L17 n° 278
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
74 pour, 71 contre
06/11/2024
L17 n° 277
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
37 pour, 44 contre
06/11/2024
L17 n° 276
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
67 pour, 104 contre
06/11/2024
L17 n° 275
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
66 pour, 101 contre
06/11/2024
L17 n° 274
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
61 pour, 62 contre
06/11/2024
L17 n° 273
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
67 pour, 120 contre
06/11/2024
L17 n° 272
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 96 contre
06/11/2024
L17 n° 271
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
71 pour, 93 contre
06/11/2024
L17 n° 270
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
70 pour, 83 contre
06/11/2024
L17 n° 269
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
68 pour, 64 contre
06/11/2024
L17 n° 268
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
adopté
71 pour, 61 contre
06/11/2024
L17 n° 267
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
170 pour, 58 contre
06/11/2024
L17 n° 266
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
297 pour, 0 contre
04/11/2024
L17 n° 242
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
adopté
126 pour, 98 contre
04/11/2024
L17 n° 241
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). contre contre
LIOT
adopté
142 pour, 100 contre
04/11/2024
L17 n° 240
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
79 pour, 65 contre
04/11/2024
L17 n° 238
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
182 pour, 40 contre
04/11/2024
L17 n° 237
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
70 pour, 50 contre
04/11/2024
L17 n° 236
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
68 pour, 60 contre
04/11/2024
L17 n° 235
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
155 pour, 52 contre
04/11/2024
L17 n° 234
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
87 pour, 49 contre
04/11/2024
L17 n° 233
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
42 pour, 115 contre
04/11/2024
L17 n° 232
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
18 pour, 119 contre
04/11/2024
L17 n° 231
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
57 pour, 72 contre
04/11/2024
L17 n° 230
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
96 pour, 61 contre