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Députés / Emmanuel Maurel

Votes de Emmanuel Maurel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 350 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/07/2025
L17 n° 3050
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
10 pour, 79 contre
10/07/2025
L17 n° 3018
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). contre contre
GDR
adopté
112 pour, 28 contre
09/07/2025
L17 n° 2976
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
GDR
adopté
525 pour, 2 contre
09/07/2025
L17 n° 2975
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
GDR
adopté
354 pour, 111 contre
08/07/2025
L17 n° 2957
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
316 pour, 223 contre
08/07/2025
L17 n° 2956
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
158 pour, 264 contre
02/07/2025
L17 n° 2880
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
GDR
adopté
366 pour, 88 contre
01/07/2025
L17 n° 2876
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. pour pour
GDR
rejeté
189 pour, 0 contre
01/07/2025
L17 n° 2875
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). pour pour
GDR
adopté
537 pour, 0 contre
01/07/2025
L17 n° 2874
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
367 pour, 109 contre
27/06/2025
L17 n° 2798
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
GDR
adopté
31 pour, 20 contre
27/06/2025
L17 n° 2797
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
GDR
adopté
30 pour, 18 contre
27/06/2025
L17 n° 2796
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
GDR
adopté
28 pour, 19 contre
27/06/2025
L17 n° 2793
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 9 contre
27/06/2025
L17 n° 2792
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
GDR
adopté
27 pour, 25 contre
27/06/2025
L17 n° 2791
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
GDR
adopté
29 pour, 26 contre
27/06/2025
L17 n° 2790
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
GDR
adopté
40 pour, 14 contre
27/06/2025
L17 n° 2789
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
GDR
adopté
44 pour, 7 contre
27/06/2025
L17 n° 2788
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
GDR
adopté
46 pour, 8 contre
27/06/2025
L17 n° 2787
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
GDR
adopté
26 pour, 21 contre
27/06/2025
L17 n° 2786
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
47 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2785
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
GDR
adopté
19 pour, 6 contre
27/06/2025
L17 n° 2784
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
GDR
adopté
27 pour, 20 contre
27/06/2025
L17 n° 2783
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
53 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2782
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
31 pour, 25 contre
27/06/2025
L17 n° 2781
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
GDR
adopté
31 pour, 27 contre
26/06/2025
L17 n° 2708
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). pour pour
GDR
adopté
185 pour, 120 contre
24/06/2025
L17 n° 2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
142 pour, 377 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
275 pour, 252 contre
13/06/2025
L17 n° 2405
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
20 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2404
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
28 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2402
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
28 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2398
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
43 pour, 4 contre
13/06/2025
L17 n° 2397
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
25 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2396
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
44 pour, 5 contre
13/06/2025
L17 n° 2395
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
25 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2376
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
17 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2375
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
21 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2374
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2373
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
15 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2372
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
20 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2368
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2367
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2365
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
24 pour, 12 contre
13/06/2025
L17 n° 2364
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
25 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2363
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
25 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
32 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2340
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
37 pour, 11 contre
13/06/2025
L17 n° 2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
23 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
46 pour, 7 contre