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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2798 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
20
Abstention
2
Votants
53
51 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 521 · Article 41

De Anchya Bamana (RN) , déposé le 19/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

À la fin de l’année scolaire 2025-+2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement des activités périscolaires à Mayotte. Y seront notamment abordées l’évolution de la formation, l’évolution de la restauration scolaire et la problématique de la gestion des classes associée au système de rotation scolaire.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un rapport parlementaire d’évaluation à l’issue de l’année scolaire 2025–2026.

Dans un contexte où le périscolaire constitue un levier essentiel pour la réussite éducative, la cohésion sociale et la continuité pédagogique, il est indispensable de disposer d’une vision claire et actualisée sur l’évolution du dispositif à Mayotte.

Ce rapport permettra notamment :

-d’évaluer l’impact des financements engagés sur la qualité et l’accessibilité de l’offre périscolaire ; 

-de faire le point sur l’évolution de la formation des personnels, condition indispensable à la structuration de ce service public éducatif ; 

-d’analyser l’avancement de la restauration scolaire, en lien avec les carences persistantes en matière d’alimentation des élèves du premier degré ; de documenter les difficultés spécifiques liées à la gestion des classes dans le cadre du système de rotation scolaire qui impose des contraintes organisationnelles majeures aux communes comme aux équipes pédagogiques.
Cette exigence de transparence et de suivi permettra de mieux calibrer les mesures à venir, de corriger les dysfonctionnements identifiés, et d’ancrer durablement le périscolaire dans le paysage éducatif mahorais.

Dans un territoire où les enjeux éducatifs sont cruciaux, ce rapport constitue un outil stratégique pour piloter avec efficacité les politiques publiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12326 000
Ensemble pour la République contre930 102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 020
Socialistes et apparentés contre660 400
Droite Républicaine pour491 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (31)

François-Xavier Ceccoli DR, Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Auguste Evrard RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR

contre (20)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Prisca Thevenot EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Christian Baptiste SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Jérôme Guedj SOC

abstention (2)

Christophe Bex LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR