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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2395 du 13/06/2025

Sur l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
17
Abstention
5
Votants
47
42 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président de séance
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1000
Ensemble pour la République pour948 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention711 050
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour494 001
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates pour363 000
Horizons & Indépendants pour332 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (25)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Michel Herbillon DR*, Nicolas Ray DR*, Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Éric Bothorel EPR*, Françoise Buffet EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Vincent Ledoux EPR*, Sandra Marsaud EPR, Jean-François Rousset EPR*, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Thomas Lam HOR, Sandrine Nosbé LFI-NFP

contre (17)

Edwige Diaz RN*, Marc de Fleurian RN, Florence Goulet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Thierry Tesson RN, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

abstention (5)

Laurent Alexandre LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR