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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2796 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
19
Abstention
2
Votants
49
47 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 566 · Article 41

De Anchya Bamana (RN) , déposé le 19/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’organisation de la télémédecine à Mayotte.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise  améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine  :

 


Depuis sa création, le GRADeS censé couvrir l’ensemble de la région océan Indien est localisé exclusivement à La Réunion. Ce choix prive Mayotte d’un outil de proximité indispensable au développement des outils numériques en santé (dossier médical partagé, téléconsultations, plateformes de coordination). Le maintien de cette structure hors du territoire nuit à la cohérence des politiques de santé numérique et à leur adaptation aux spécificités locales.

Dans un département confronté à une densité médicale extrêmement faible et à une démographie galopante, le recours à la e‑santé n’est plus une option mais une nécessité. La télémédecine, la télé-expertise et les outils de suivi à distance doivent être soutenus massivement pour pallier le désert médical, en lien avec les professionnels déjà présents et les futurs soignants.

Ce double levier – ancrage territorial du GRADeS et déploiement de la télémédecine – permettra une meilleure coordination des soins, une réduction des pertes de chance pour les patients et un renforcement de la présence sanitaire de l’État à Mayotte.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12325 000
Ensemble pour la République contre930 102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 020
Socialistes et apparentés contre660 300
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (28)

Anchya Bamana RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR

contre (19)

François-Xavier Ceccoli DR, Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Prisca Thevenot EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Estelle Youssouffa LIOT, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Jérôme Guedj SOC

abstention (2)

Christophe Bex LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR