| 04/06/2026 L17 n° 7349 |
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre SOC |
adopté 13 pour, 10 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7348 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7347 |
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 48 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7346 |
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7345 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 41 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7344 |
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 31 pour, 18 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7340 |
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 17 pour, 29 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7339 |
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7338 |
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7337 |
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 38 pour, 7 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7336 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7335 |
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 26 pour, 46 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7334 |
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 45 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7333 |
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7332 |
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 30 pour, 16 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7331 |
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7330 |
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7329 |
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 27 pour, 47 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7328 |
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 26 pour, 48 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7327 |
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 45 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7326 |
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7325 |
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7324 |
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 82 pour, 1 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7323 |
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 21 pour, 43 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7322 |
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 23 pour, 21 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7321 |
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 33 pour, 25 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7320 |
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 22 pour, 42 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7319 |
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7318 |
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7317 |
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7313 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 72 pour, 17 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7312 |
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 19 pour, 62 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7311 |
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 24 pour, 40 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7309 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 51 pour, 14 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7308 |
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7307 |
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7306 |
l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 17 pour, 31 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7305 |
l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 14 pour, 31 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7304 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7260 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 353 pour, 114 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7073 |
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 52 pour, 47 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7072 |
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 26 pour, 81 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7071 |
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 21 pour, 84 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7070 |
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 21 pour, 84 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7069 |
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 19 pour, 84 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7068 |
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 53 pour, 55 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7067 |
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 19 pour, 87 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7066 |
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 21 pour, 88 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7065 |
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 23 pour, 89 contre |