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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7073 du 29/05/2026

Sur l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
47
Abstention
7
Votants
106
99 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1265 · Article 4

De Aurélien Dutremble (RN) , déposé le 15/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :

« Dans le respect du droit de l’Union européenne, les personnes morales de droit public veillent à privilégier, pour la composition des repas, des produits issus de circuits courts et de productions locales.

« À ce titre, elles s’attachent à ce qu’une part majoritaire des produits servis soit issue de productions situées à proximité du lieu de consommation, notamment dans un rayon de 150 kilomètres, lorsque l’offre est disponible en quantité et en qualité suffisantes. »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter le dispositif proposé par le projet de loi en renforçant l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique.

Sans remettre en cause l’approvisionnement européen, il favorise concrètement les circuits courts et les productions locales.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12251 000
Ensemble pour la République contre910 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 150
Socialistes et apparentés contre680 700
Droite Républicaine contre480 710
Écologiste et Social contre380 310
Les Démocrates contre370 601
Horizons & Indépendants contre340 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (52)

Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN*, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Bruno Clavet RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN*, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR

contre (47)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Jean-Louis Thiériot DR*, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Christine Le Nabour EPR, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Jolivet HOR, Christophe Plassard HOR*, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, David Taupiac LIOT, Fabrice Barusseau SOC, Peio Dufau SOC, Romain Eskenazi SOC, Jacques Oberti SOC*, Dominique Potier SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Mélanie Thomin SOC

abstention (7)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Sandrine Rousseau EcoS, Farida Amrani LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR