| 24/05/2025 L17 n° 2098 |
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 84 pour, 49 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2097 |
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 48 pour, 86 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2096 |
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 47 pour, 80 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2095 |
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 37 pour, 73 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2094 |
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 48 pour, 74 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2093 |
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 43 pour, 80 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2092 |
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 42 pour, 72 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2091 |
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 45 pour, 72 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2090 |
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 46 pour, 72 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2089 |
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 44 pour, 74 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2088 |
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 40 pour, 77 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2087 |
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 44 pour, 63 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2086 |
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 69 pour, 54 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2085 |
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 47 pour, 77 contre |
| 24/05/2025 L17 n° 2083 |
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 83 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1944 |
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 83 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1943 |
l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 66 pour, 124 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1942 |
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 66 pour, 121 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1941 |
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 65 pour, 137 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1940 |
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 70 pour, 128 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1939 |
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 125 pour, 66 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1938 |
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 68 pour, 101 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1904 |
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 70 pour, 129 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1903 |
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 44 pour, 180 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1902 |
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 103 pour, 153 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1901 |
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 99 pour, 164 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1900 |
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 102 pour, 163 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1899 |
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 107 pour, 166 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1886 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 164 pour, 103 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1885 |
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 88 pour, 162 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1884 |
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 76 pour, 138 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1788 |
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 47 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1787 |
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 50 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1786 |
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 57 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1785 |
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 74 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1784 |
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1783 |
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1781 |
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 45 pour, 72 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1780 |
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 45 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1779 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1778 |
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 50 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1777 |
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1776 |
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 36 pour, 80 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1623 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 103 pour, 176 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1622 |
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 54 pour, 71 contre |