| 06/05/2025 L17 n° 1571 |
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 109 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1515 |
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1513 |
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1511 |
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 20 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1135 |
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1134 |
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1131 |
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 81 pour, 11 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1129 |
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1035 |
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 60 pour, 87 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1024 |
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 120 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1023 |
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 128 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 669 |
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 30 pour, 80 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 435 |
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 66 pour, 63 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 427 |
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 96 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 401 |
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 104 pour, 77 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 366 |
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 99 pour, 78 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 280 |
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 170 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 236 |
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 68 pour, 60 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 163 |
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 80 pour, 103 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 148 |
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 164 pour, 40 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 115 |
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 94 pour, 107 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 114 |
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 95 pour, 114 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 39 |
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 86 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 191 pour, 35 contre |