| 12/02/2026 L17 n° 5376 |
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 112 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5375 |
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 84 pour, 113 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5374 |
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 81 pour, 113 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5373 |
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 111 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5372 |
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 111 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5371 |
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 94 pour, 102 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5370 |
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 93 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5369 |
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 91 pour, 107 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5368 |
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5366 |
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 104 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5365 |
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 156 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5364 |
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 172 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5363 |
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 160 pour, 59 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5362 |
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 107 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5361 |
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 106 pour, 106 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5358 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 123 pour, 0 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5356 |
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 115 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5320 |
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 67 pour, 15 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5319 |
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5318 |
l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5317 |
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 62 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5297 |
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 183 pour, 0 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 02/02/2026 L17 n° 5284 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 260 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5283 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 35 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5282 |
l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 17 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5281 |
l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 25 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5280 |
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 8 pour, 18 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5278 |
l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 11 pour, 27 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5277 |
l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5274 |
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 27 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5273 |
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 22 pour, 17 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5272 |
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 9 pour, 29 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5271 |
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5270 |
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 29 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5269 |
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 18 pour, 12 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5268 |
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5267 |
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 34 pour, 1 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5266 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5265 |
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 40 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5264 |
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 35 pour, 30 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5263 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5262 |
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5261 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5260 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5259 |
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5258 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5257 |
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 45 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5256 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 45 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5255 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 48 pour, 0 contre |