Votes de Raphaël Arnault

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 406 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/04/2026 L17 n° 6223	l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 35 pour, 50 contre
15/04/2026 L17 n° 6222	l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 36 pour, 61 contre
15/04/2026 L17 n° 6221	l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 36 pour, 65 contre
15/04/2026 L17 n° 6220	l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 31 pour, 65 contre
15/04/2026 L17 n° 6219	l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 33 pour, 62 contre
15/04/2026 L17 n° 6218	l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 25 pour, 46 contre
15/04/2026 L17 n° 6217	l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 37 pour, 60 contre
15/04/2026 L17 n° 6216	l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre LFI-NFP	adopté 69 pour, 39 contre
15/04/2026 L17 n° 6215	le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 38 pour, 70 contre
15/04/2026 L17 n° 6214	le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 38 pour, 66 contre
15/04/2026 L17 n° 6213	l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 37 pour, 56 contre
14/04/2026 L17 n° 6184	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 275 pour, 225 contre
09/04/2026 L17 n° 6092	l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre LFI-NFP	rejeté 80 pour, 82 contre
09/04/2026 L17 n° 6091	le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6090	le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6089	le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6088	le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6087	le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6086	le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 78 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6085	le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	adopté 78 pour, 58 contre
09/04/2026 L17 n° 6084	le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 78 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6083	le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 77 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6082	le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 74 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6081	le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 74 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6080	le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	adopté 73 pour, 60 contre
09/04/2026 L17 n° 6079	le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	adopté 88 pour, 68 contre
09/04/2026 L17 n° 6078	le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 71 pour, 80 contre
09/04/2026 L17 n° 6077	le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour LFI-NFP	rejeté 73 pour, 80 contre
09/04/2026 L17 n° 6076	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). ensemble Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	abstention	abstention LFI-NFP	adopté 132 pour, 0 contre
09/04/2026 L17 n° 6075	l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	pour	pour LFI-NFP	adopté 83 pour, 62 contre
08/04/2026 L17 n° 6065	l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). article Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 62 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6064	l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 44 pour, 24 contre
08/04/2026 L17 n° 6063	l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 73 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6062	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). article Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 52 pour, 17 contre
08/04/2026 L17 n° 6060	l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 14 pour, 64 contre
08/04/2026 L17 n° 6059	l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 37 pour, 58 contre
08/04/2026 L17 n° 6045	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). ensemble Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre LFI-NFP	adopté 131 pour, 100 contre
08/04/2026 L17 n° 6044	l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour LFI-NFP	adopté 120 pour, 34 contre
08/04/2026 L17 n° 6043	l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre LFI-NFP	rejeté 37 pour, 99 contre
08/04/2026 L17 n° 6042	l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). article Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre LFI-NFP	adopté 84 pour, 56 contre
08/04/2026 L17 n° 6041	l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour LFI-NFP	rejeté 48 pour, 92 contre
08/04/2026 L17 n° 6039	l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	abstention	abstention LFI-NFP	rejeté 27 pour, 71 contre
08/04/2026 L17 n° 6038	l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre LFI-NFP	rejeté 43 pour, 79 contre
08/04/2026 L17 n° 6037	l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). article Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre LFI-NFP	adopté 85 pour, 57 contre
08/04/2026 L17 n° 6036	l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour LFI-NFP	rejeté 54 pour, 88 contre
08/04/2026 L17 n° 6035	l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour LFI-NFP	adopté 52 pour, 42 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre LFI-NFP	adopté 363 pour, 194 contre
02/04/2026 L17 n° 6022	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). motion de rejet Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	pour	pour LFI-NFP	adopté 190 pour, 107 contre
01/04/2026 L17 n° 6021	l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre LFI-NFP	rejeté 39 pour, 64 contre
01/04/2026 L17 n° 6020	l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre LFI-NFP	rejeté 42 pour, 74 contre