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Députés / Steevy Gustave

Votes de Steevy Gustave

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 480 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/06/2025
L17 n° 2787
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
26 pour, 21 contre
27/06/2025
L17 n° 2786
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
47 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2785
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
19 pour, 6 contre
27/06/2025
L17 n° 2784
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
27 pour, 20 contre
27/06/2025
L17 n° 2783
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
53 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2782
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
31 pour, 25 contre
27/06/2025
L17 n° 2781
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
31 pour, 27 contre
27/06/2025
L17 n° 2775
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
adopté
36 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2774
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
20 pour, 19 contre
27/06/2025
L17 n° 2773
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
31 pour, 16 contre
27/06/2025
L17 n° 2772
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
51 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2771
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
19 pour, 26 contre
27/06/2025
L17 n° 2770
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
36 pour, 1 contre
27/06/2025
L17 n° 2769
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
34 pour, 2 contre
27/06/2025
L17 n° 2766
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
41 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2765
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
49 pour, 1 contre
27/06/2025
L17 n° 2764
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
40 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2763
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
41 pour, 10 contre
27/06/2025
L17 n° 2762
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
41 pour, 12 contre
27/06/2025
L17 n° 2761
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
28 pour, 31 contre
27/06/2025
L17 n° 2760
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
40 pour, 14 contre
27/06/2025
L17 n° 2759
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
50 pour, 2 contre
27/06/2025
L17 n° 2758
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
18 pour, 17 contre
27/06/2025
L17 n° 2757
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
39 pour, 16 contre
27/06/2025
L17 n° 2756
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
17 pour, 43 contre
27/06/2025
L17 n° 2755
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
17 pour, 41 contre
27/06/2025
L17 n° 2754
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
27 pour, 21 contre
27/06/2025
L17 n° 2753
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
27 pour, 30 contre
27/06/2025
L17 n° 2752
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
18 pour, 42 contre
27/06/2025
L17 n° 2751
l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
57 pour, 1 contre
27/06/2025
L17 n° 2750
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
24 pour, 36 contre
27/06/2025
L17 n° 2749
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
24 pour, 36 contre
27/06/2025
L17 n° 2747
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
19 pour, 42 contre
27/06/2025
L17 n° 2746
l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
18 pour, 36 contre
26/06/2025
L17 n° 2709
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
78 pour, 180 contre
26/06/2025
L17 n° 2708
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
185 pour, 120 contre
26/06/2025
L17 n° 2707
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
141 pour, 136 contre
25/06/2025
L17 n° 2706
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
54 pour, 33 contre
25/06/2025
L17 n° 2705
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
58 pour, 35 contre
25/06/2025
L17 n° 2704
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
44 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2703
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
35 pour, 73 contre
25/06/2025
L17 n° 2702
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
45 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2701
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
41 pour, 60 contre
25/06/2025
L17 n° 2700
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
49 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2699
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
40 pour, 84 contre
25/06/2025
L17 n° 2698
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
54 pour, 67 contre
25/06/2025
L17 n° 2697
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
44 pour, 59 contre
25/06/2025
L17 n° 2696
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
45 pour, 78 contre
25/06/2025
L17 n° 2695
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
40 pour, 85 contre
25/06/2025
L17 n° 2688
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
74 pour, 45 contre