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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2756 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
43
Abstention
0
Votants
60
60 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 174 · Article 21

De Nadège Abomangoli (LFI-NFP) , déposé le 19/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« Les cahiers des charges des marchés mentionnés au deuxième alinéa du présent article doivent respecter les normes énergétiques, d’isolation et de protection face aux risques naturels, notamment les normes parasismiques, paracycloniques, anti-inondations et anti-incendies. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soient adaptées aux risques naturels majeurs, notamment les cyclones et séismes.

La commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs en Outre-mer a révélé que plus de 80% des établissements scolaires ultramarins ne respectaient pas les normes parasismiques et paracycloniques modernes. Les récents événements climatiques à Mayotte, où plus de 50 % des écoles ont été endommagées ou détruites, affectant près de 70 000 élèves, mettent en évidence la vulnérabilité des infrastructures scolaires face à la multiplication des risques naturels. Dans un département où plus de la moitié de la population a moins de 18 ans, la rentrée scolaire, prévue en janvier, a été reportée d’un mois en raison des dégâts causés par le cyclone Chido et la tempête Dikeledi.

Ces dernières années les aléas climatiques ont également provoqué une hausse des coûts de reconstruction des infrastructures scolaires. Tous ces événements, appelés à se reproduire avec une fréquence et une intensité accrues en raison du changement climatique, soulignent l'urgence de planifier l’adaptation des infrastructures scolaires afin de garantir la continuité éducative en cas de destruction des infrastructures scolaires.

C'est pourquoi, nous pensons qu'il est essentiel que les nouvelles constructions scolaires respectent les normes parasismiques, paracycloniques, anti-inondations et anti-incendies. Accélérer la construction d'établissements scolaires ne doit pas se faire au rabais, au détriment de leur qualité et résilience.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2500
Ensemble pour la République contre930 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7113 000
Socialistes et apparentés contre661 300
Droite Républicaine contre490 200
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants pour340 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (17)

Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP*, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (43)

Guillaume Lepers DR*, Élisabeth de Maistre DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Frédéric Falcon RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Frédéric Weber RN, Christian Baptiste SOC, Elie Califer SOC, Aurélien Rousseau SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR