Amendement n° 356 · Article 15
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/06/2025 | Scrutin n° 2774 | adopté | 20 pour, 19 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« parlementaires »,
insérer les mots :
« de Mayotte ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale.
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer