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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2760 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
14
Abstention
1
Votants
55
54 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 316 · Article 21 bis A

De Estelle Youssouffa (LIOT) , déposé le 19/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Suppression de l'insertion de la référence à l'économie sociale et solidaire au I de l'article 20 de la loi n°2025-179 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12324 000
Ensemble pour la République pour932 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés pour662 100
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour369 000
Horizons & Indépendants pour340 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (40)

Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Frédéric Falcon RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Christian Baptiste SOC, Elie Califer SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (14)

Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP*, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Aurélien Rousseau SOC

abstention (1)

Nicolas Sansu GDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR