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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2757 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
16
Abstention
0
Votants
55
55 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 182 · Article 21

De Aurélie Trouvé (LFI-NFP) , déposé le 19/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Les cahiers des charges des marchés publics pour la construction ou la rénovation d’établissements scolaires incluent un objectif d’approvisionnement en circuits courts pour les futures cantines, favorisant l’achat de produits agricoles locaux et issus de la production vivrière de Mayotte. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer une dimension d'approvisionnement local dans les marchés de construction scolaire, un enjeu clé de l'article 21 qui assouplit les procédures pour accélérer la construction d'écoles à Mayotte et permettre d'éviter la multiplication des procédures de passation de marchés publics et la fin de la rotation scolaire.

Il est nécessaire de renforcer l’effet d’entraînement local de la commande publique pour le développement de l’économie et de l’emploi à Mayotte. Dans un territoire où le taux de chômage est dramatiquement élevé (37%), cette mesure constitue un levier de développement économique concret, de montée en compétence des entreprises locales, et de justice sociale.

En encourageant l'approvisionnement en circuits courts pour la restauration scolaire, cet amendement contribue à soutenir l'agriculture locale et à développer l'économie au service des Mahorais. Cela favorise la création de débouchés pour les agriculteurs de l'île, améliore la qualité de l'alimentation des élèves et renforce l'autonomie alimentaire du territoire. Il s'agit d'une mesure concrète s'inscrivant dans la volonté de reconstruire une école de l’égalité et de l’émancipation à Mayotte et d'une logique de développement territorial intégré.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12325 000
Ensemble pour la République contre930 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés contre661 400
Droite Républicaine contre490 200
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates contre360 900
Horizons & Indépendants pour340 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (39)

Karim Ben Cheikh EcoS, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Nadège Abomangoli LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Frédéric Falcon RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Frédéric Weber RN, Céline Thiébault-Martinez SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (16)

Guillaume Lepers DR*, Élisabeth de Maistre DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Prisca Thevenot EPR, Christian Baptiste SOC, Elie Califer SOC, Philippe Naillet SOC, Aurélien Rousseau SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR