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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2771 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
26
Abstention
0
Votants
45
45 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 81 · Article 14

De Hervé de Lépinau (RN) , déposé le 18/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Ciblent prioritairement les secteurs identifiés comme présentant une forte concentration de populations étrangères et d’habitat informel. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux orienter le recensement évoqué à l'article 14, en s'assurant qu'il soit effectué en priorité dans les secteurs de Mayotte où se concentrent la population étrangère et l'habitat informel.

Le groupe Rassemblement National défend l'urgence d'effectuer un recensement de la population étrangère à Mayotte depuis la loi d'urgence en février, car c'est l'élément sine qua non de toute projet de refondation de ce département français. En effet, toutes les mesures de reconstruction évoquées dans ce projet de loi dépendent d'une jauge de population pour savoir si la puissance publique reconstruira pour 300 000 ou 500 000 personnes, jauge qui aujourd'hui reste floue.

L'urgence de la popualtion requière de se concentrer sur les populations étrangères, afin d'expulser au plus vite les populations en situation irrégulière vers leurs pays d'origine, et de lancer dans les mois qui viennent la reconstruction d'infrastructures ou d'habitations réservées aux mahorais.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12318 000
Ensemble pour la République contre930 102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre660 300
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre340 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (19)

Anchya Bamana RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN*, Olivier Fayssat UDR

contre (26)

Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Vincent Caure EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Estelle Youssouffa LIOT, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Philippe Naillet SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR