Votes de Emmanuelle Hoffman

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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958 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/02/2025 L17 n° 816	l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	pour	pour EPR	adopté 53 pour, 0 contre
17/02/2025 L17 n° 815	l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	pour	pour EPR	adopté 50 pour, 0 contre
17/02/2025 L17 n° 814	l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	pour	pour EPR	adopté 51 pour, 0 contre
17/02/2025 L17 n° 813	l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	pour	pour EPR	adopté 50 pour, 0 contre
17/02/2025 L17 n° 812	l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre EPR	rejeté 16 pour, 37 contre
17/02/2025 L17 n° 811	l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	pour	pour EPR	rejeté 19 pour, 35 contre
17/02/2025 L17 n° 810	l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre EPR	rejeté 14 pour, 38 contre
17/02/2025 L17 n° 809	l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre EPR	rejeté 14 pour, 33 contre
17/02/2025 L17 n° 808	l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre EPR	rejeté 10 pour, 30 contre
17/02/2025 L17 n° 807	l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre EPR	adopté 20 pour, 18 contre
17/02/2025 L17 n° 806	l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	pour	pour EPR	adopté 30 pour, 2 contre
13/02/2025 L17 n° 805	l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). ensemble Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	pour	pour EPR	adopté 125 pour, 58 contre
13/02/2025 L17 n° 804	l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	pour	pour EPR	rejeté 56 pour, 73 contre
13/02/2025 L17 n° 803	l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre EPR	rejeté 37 pour, 97 contre
13/02/2025 L17 n° 802	l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre EPR	rejeté 30 pour, 88 contre
13/02/2025 L17 n° 801	l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). article dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 34 pour, 58 contre
13/02/2025 L17 n° 800	l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 92 contre
13/02/2025 L17 n° 799	l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 77 contre
13/02/2025 L17 n° 798	l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 85 contre
13/02/2025 L17 n° 797	l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	pour	pour EPR	adopté 82 pour, 34 contre
13/02/2025 L17 n° 796	l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 82 contre
13/02/2025 L17 n° 795	l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 81 contre
12/02/2025 L17 n° 793	l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre EPR	rejeté 63 pour, 125 contre
12/02/2025 L17 n° 792	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). motion de rejet Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... (probable)	contre	contre EPR	rejeté 96 pour, 202 contre
12/02/2025 L17 n° 790	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour EPR	adopté 451 pour, 0 contre
12/02/2025 L17 n° 789	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour EPR	adopté 203 pour, 44 contre
11/02/2025 L17 n° 788	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 139 pour, 59 contre
11/02/2025 L17 n° 787	l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 77 pour, 81 contre
11/02/2025 L17 n° 786	l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 138 pour, 54 contre
11/02/2025 L17 n° 785	l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	abstention EPR · désaccord	rejeté 57 pour, 70 contre
11/02/2025 L17 n° 784	l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 133 pour, 50 contre
11/02/2025 L17 n° 783	l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 133 pour, 51 contre
11/02/2025 L17 n° 782	l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 60 pour, 126 contre
11/02/2025 L17 n° 781	l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 85 pour, 85 contre
11/02/2025 L17 n° 780	l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 84 pour, 92 contre
11/02/2025 L17 n° 779	l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 107 pour, 68 contre
11/02/2025 L17 n° 778	l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 89 pour, 91 contre
11/02/2025 L17 n° 777	l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 67 pour, 20 contre
11/02/2025 L17 n° 776	l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	adopté 93 pour, 71 contre
11/02/2025 L17 n° 775	l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 67 pour, 95 contre
06/02/2025 L17 n° 695	l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 113 pour, 190 contre
04/02/2025 L17 n° 692	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	pour	pour EPR	adopté 163 pour, 0 contre
29/01/2025 L17 n° 683	l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 105 pour, 0 contre
29/01/2025 L17 n° 681	l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 97 pour, 0 contre
29/01/2025 L17 n° 679	l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 94 pour, 1 contre
29/01/2025 L17 n° 678	l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...	contre	contre EPR	rejeté 33 pour, 62 contre
29/01/2025 L17 n° 677	l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). article dossier non relié	contre	contre EPR	adopté 81 pour, 9 contre
29/01/2025 L17 n° 676	l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...	abstention	abstention EPR	rejeté 31 pour, 49 contre
29/01/2025 L17 n° 674	l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 4 pour, 105 contre
29/01/2025 L17 n° 673	l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	rejeté 65 pour, 72 contre