| 29/10/2025 L17 n° 3215 |
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 152 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3214 |
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 130 pour, 63 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3211 |
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 78 pour, 162 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3209 |
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 59 pour, 163 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3208 |
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 96 pour, 164 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3203 |
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 71 pour, 165 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3200 |
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 221 pour, 256 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3179 |
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 146 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3177 |
l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 71 pour, 154 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3176 |
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 80 pour, 155 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3095 |
l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 99 pour, 225 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3090 |
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 166 pour, 3 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3084 |
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 142 pour, 123 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3081 |
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 82 pour, 186 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3079 |
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 160 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3078 |
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 241 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3063 |
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 65 pour, 220 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2514 |
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 102 pour, 124 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2508 |
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2507 |
le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 164 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2505 |
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 191 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2504 |
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2501 |
le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 183 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2500 |
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 58 pour, 167 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2499 |
le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 189 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2497 |
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 210 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2495 |
le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 165 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2488 |
le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 191 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2487 |
le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 191 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2486 |
le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 163 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2482 |
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2478 |
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 189 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2477 |
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2475 |
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 7 pour, 219 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2472 |
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 188 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2468 |
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 80 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2460 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 261 pour, 107 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2189 |
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 91 pour, 28 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2188 |
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 76 pour, 32 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2185 |
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 15 pour, 127 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2184 |
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 99 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2183 |
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 91 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2169 |
le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 90 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2163 |
le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 85 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2157 |
le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 91 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2152 |
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 115 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2150 |
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 84 pour, 9 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2149 |
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 57 pour, 83 contre |