Amendement n° 828 · Article 3
Gouvernement · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/06/2025 | Scrutin n° 2500 | rejeté | 58 pour, 167 contre, 29 abst. |
Dispositif
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« en fonctionnement toutes les »
les mots :
« la disponibilité des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel