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Députés / Denis Fégné

Votes de Denis Fégné

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 496 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/02/2026
L17 n° 5665
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
75 pour, 90 contre
23/02/2026
L17 n° 5664
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
70 pour, 91 contre
23/02/2026
L17 n° 5663
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
76 pour, 93 contre
23/02/2026
L17 n° 5662
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
80 pour, 60 contre
23/02/2026
L17 n° 5661
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
SOC · désaccord
adopté
68 pour, 67 contre
23/02/2026
L17 n° 5660
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
55 pour, 66 contre
23/02/2026
L17 n° 5659
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
64 pour, 57 contre
23/02/2026
L17 n° 5658
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
54 pour, 69 contre
23/02/2026
L17 n° 5657
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
54 pour, 67 contre
23/02/2026
L17 n° 5656
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
54 pour, 68 contre
23/02/2026
L17 n° 5654
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
46 pour, 73 contre
23/02/2026
L17 n° 5653
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
78 pour, 56 contre
23/02/2026
L17 n° 5652
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
52 pour, 68 contre
23/02/2026
L17 n° 5651
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
39 pour, 20 contre
23/02/2026
L17 n° 5650
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
23 pour, 64 contre
23/02/2026
L17 n° 5649
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
40 pour, 53 contre
23/02/2026
L17 n° 5648
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
43 pour, 64 contre
23/02/2026
L17 n° 5647
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
45 pour, 60 contre
23/02/2026
L17 n° 5646
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
45 pour, 59 contre
23/02/2026
L17 n° 5645
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
48 pour, 63 contre
23/02/2026
L17 n° 5644
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
17 pour, 58 contre
23/02/2026
L17 n° 5643
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
51 pour, 53 contre
23/02/2026
L17 n° 5637
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
46 pour, 57 contre
23/02/2026
L17 n° 5636
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
57 pour, 51 contre
23/02/2026
L17 n° 5635
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
45 pour, 66 contre
23/02/2026
L17 n° 5634
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
54 pour, 33 contre
23/02/2026
L17 n° 5633
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
27 pour, 57 contre
23/02/2026
L17 n° 5632
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
27 pour, 55 contre
19/02/2026
L17 n° 5557
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
59 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5556
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
52 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5555
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
60 pour, 88 contre
19/02/2026
L17 n° 5554
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
67 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5553
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
64 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5552
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
60 pour, 85 contre
19/02/2026
L17 n° 5551
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
55 pour, 90 contre
19/02/2026
L17 n° 5550
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5549
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
54 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5548
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
55 pour, 93 contre
19/02/2026
L17 n° 5547
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
SOC
adopté
84 pour, 63 contre
19/02/2026
L17 n° 5546
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
59 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5545
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
63 pour, 83 contre
19/02/2026
L17 n° 5544
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
59 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5543
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
57 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5542
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 70 contre
19/02/2026
L17 n° 5541
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
61 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5540
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
54 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5539
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
58 pour, 80 contre
19/02/2026
L17 n° 5538
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
57 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5537
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
51 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5536
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 75 contre