Votes de Pauline Levasseur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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535 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/01/2025 L17 n° 644	l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	rejeté 53 pour, 61 contre
27/01/2025 L17 n° 643	l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	pour	pour EPR	adopté 110 pour, 2 contre
27/01/2025 L17 n° 642	l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 69 pour, 40 contre
27/01/2025 L17 n° 621	l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre EPR	rejeté 34 pour, 43 contre
27/01/2025 L17 n° 620	l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 59 contre
27/01/2025 L17 n° 619	l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 63 contre
27/01/2025 L17 n° 618	l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 66 contre
27/01/2025 L17 n° 617	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ensemble Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...	pour	pour EPR	adopté 81 pour, 32 contre
27/01/2025 L17 n° 616	l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 57 pour, 23 contre
27/01/2025 L17 n° 615	l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 56 contre
27/01/2025 L17 n° 614	l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 58 contre
27/01/2025 L17 n° 613	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 45 pour, 13 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	abstention	abstention EPR	adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention EPR	adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 598	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 158 contre
23/01/2025 L17 n° 597	l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour EPR	rejeté 32 pour, 132 contre
23/01/2025 L17 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	abstention	abstention EPR	adopté 180 pour, 1 contre
23/01/2025 L17 n° 595	l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	contre	contre EPR	adopté 119 pour, 40 contre
22/01/2025 L17 n° 589	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour EPR	adopté 134 pour, 24 contre
22/01/2025 L17 n° 588	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 94 contre
22/01/2025 L17 n° 587	l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 586	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 104 contre
22/01/2025 L17 n° 585	l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 584	l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 85 pour, 6 contre
22/01/2025 L17 n° 583	l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour EPR	rejeté 40 pour, 71 contre
22/01/2025 L17 n° 582	l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre EPR	adopté 82 pour, 27 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour EPR	adopté 446 pour, 2 contre
21/01/2025 L17 n° 579	l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 92 pour, 107 contre
21/01/2025 L17 n° 578	l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	adopté 100 pour, 70 contre
21/01/2025 L17 n° 577	l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour EPR	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 576	l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour EPR	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 575	l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour EPR	adopté 219 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 574	l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour EPR	adopté 174 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 573	l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 85 pour, 140 contre
21/01/2025 L17 n° 562	l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	adopté 96 pour, 86 contre
21/01/2025 L17 n° 561	l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	adopté 46 pour, 29 contre
21/01/2025 L17 n° 560	l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 91 pour, 106 contre
21/01/2025 L17 n° 559	l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 93 pour, 97 contre
21/01/2025 L17 n° 558	l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 95 pour, 95 contre
21/01/2025 L17 n° 557	l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 94 pour, 96 contre
21/01/2025 L17 n° 556	l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 91 pour, 91 contre
21/01/2025 L17 n° 555	l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour EPR	adopté 141 pour, 11 contre
21/01/2025 L17 n° 554	l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	pour EPR · désaccord	adopté 88 pour, 77 contre
21/01/2025 L17 n° 553	l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour EPR	adopté 145 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 552	l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	adopté 81 pour, 76 contre
21/01/2025 L17 n° 551	l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour EPR	adopté 141 pour, 9 contre
21/01/2025 L17 n° 550	l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour EPR	adopté 119 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 549	l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour EPR	adopté 169 pour, 19 contre
21/01/2025 L17 n° 548	l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre EPR	adopté 114 pour, 74 contre
16/12/2024 L17 n° 525	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour EPR	adopté 481 pour, 0 contre