| 27/11/2025 L17 n° 4279 |
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 69 pour, 159 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4278 |
le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 72 pour, 160 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4277 |
l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 158 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4276 |
l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 150 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4275 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 179 pour, 7 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4274 |
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 73 pour, 149 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4273 |
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 71 pour, 152 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4272 |
l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 151 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4271 |
l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 71 pour, 151 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4270 |
l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 151 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4269 |
le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 69 pour, 148 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4268 |
le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 67 pour, 149 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4267 |
le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 69 pour, 146 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4266 |
le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 69 pour, 147 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4265 |
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4264 |
l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 143 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4263 |
l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 71 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4262 |
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 123 pour, 60 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4261 |
le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 74 pour, 136 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4260 |
l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 69 pour, 136 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4259 |
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 131 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4258 |
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 134 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4257 |
le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4256 |
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 132 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4255 |
le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 138 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4254 |
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 70 pour, 135 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4253 |
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 132 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4252 |
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 66 pour, 123 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4251 |
l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 66 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4250 |
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4249 |
l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4248 |
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 72 pour, 125 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4241 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 1 pour, 404 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4094 |
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 104 pour, 39 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4093 |
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 79 pour, 108 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4092 |
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 125 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4091 |
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 66 pour, 119 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4090 |
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 181 pour, 4 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4089 |
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 79 pour, 110 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4088 |
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 79 pour, 59 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4087 |
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 80 pour, 118 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4086 |
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 88 pour, 110 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4085 |
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 73 pour, 128 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4084 |
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 60 pour, 111 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4083 |
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 79 pour, 114 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4071 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 79 pour, 94 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4070 |
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 38 pour, 132 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4069 |
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 81 pour, 30 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4068 |
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 53 pour, 121 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4067 |
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 118 pour, 33 contre |