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Députés / Benoît Biteau

Votes de Benoît Biteau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 941 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/05/2025
L17 n° 1891
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
102 pour, 129 contre
20/05/2025
L17 n° 1890
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
45 pour, 174 contre
20/05/2025
L17 n° 1886
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
EcoS
adopté
164 pour, 103 contre
20/05/2025
L17 n° 1885
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
88 pour, 162 contre
15/05/2025
L17 n° 1723
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
97 pour, 4 contre
15/05/2025
L17 n° 1722
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
102 pour, 8 contre
15/05/2025
L17 n° 1721
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
73 pour, 41 contre
15/05/2025
L17 n° 1720
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
56 pour, 14 contre
15/05/2025
L17 n° 1718
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
92 pour, 0 contre
15/05/2025
L17 n° 1686
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
49 pour, 47 contre
15/05/2025
L17 n° 1685
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
24 pour, 69 contre
15/05/2025
L17 n° 1684
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
27 pour, 104 contre
15/05/2025
L17 n° 1683
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
71 pour, 62 contre
13/05/2025
L17 n° 1624
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EcoS
adopté
341 pour, 187 contre
07/05/2025
L17 n° 1607
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
99 pour, 9 contre
07/05/2025
L17 n° 1606
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
92 pour, 18 contre
07/05/2025
L17 n° 1604
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
55 pour, 0 contre
30/04/2025
L17 n° 1538
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 83 contre
30/04/2025
L17 n° 1537
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
82 pour, 37 contre
30/04/2025
L17 n° 1536
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
23 pour, 85 contre
30/04/2025
L17 n° 1535
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) contre contre
EcoS
rejeté
34 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1534
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
30 pour, 89 contre
30/04/2025
L17 n° 1533
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
9 pour, 120 contre
30/04/2025
L17 n° 1532
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
58 pour, 58 contre
30/04/2025
L17 n° 1531
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
29 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1530
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 85 contre
30/04/2025
L17 n° 1529
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 85 contre
30/04/2025
L17 n° 1528
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
46 pour, 73 contre
30/04/2025
L17 n° 1527
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 81 contre
30/04/2025
L17 n° 1526
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
5 pour, 119 contre
30/04/2025
L17 n° 1525
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
17 pour, 108 contre
30/04/2025
L17 n° 1524
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
20 pour, 99 contre
30/04/2025
L17 n° 1523
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 78 contre
30/04/2025
L17 n° 1522
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
40 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1521
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 68 contre
30/04/2025
L17 n° 1520
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
29 pour, 57 contre
30/04/2025
L17 n° 1519
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
22 pour, 39 contre
30/04/2025
L17 n° 1518
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
33 pour, 71 contre
30/04/2025
L17 n° 1517
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
64 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1516
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
63 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1515
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
48 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1514
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
52 pour, 37 contre
30/04/2025
L17 n° 1513
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
33 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1512
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
63 pour, 1 contre
30/04/2025
L17 n° 1511
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
20 pour, 20 contre
30/04/2025
L17 n° 1510
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
78 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1509
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
75 pour, 11 contre
30/04/2025
L17 n° 1508
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
20 pour, 79 contre
30/04/2025
L17 n° 1507
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
67 pour, 30 contre
30/04/2025
L17 n° 1506
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
24 pour, 74 contre