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Députés / Benoît Biteau

Votes de Benoît Biteau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 941 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/06/2025
L17 n° 2811
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
15 pour, 29 contre
27/06/2025
L17 n° 2810
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
21 pour, 23 contre
27/06/2025
L17 n° 2809
l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
14 pour, 32 contre
27/06/2025
L17 n° 2808
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
21 pour, 23 contre
27/06/2025
L17 n° 2807
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
11 pour, 30 contre
27/06/2025
L17 n° 2806
l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
12 pour, 9 contre
27/06/2025
L17 n° 2805
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
30 pour, 23 contre
27/06/2025
L17 n° 2804
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
12 pour, 36 contre
27/06/2025
L17 n° 2803
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
29 pour, 19 contre
27/06/2025
L17 n° 2802
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
38 pour, 9 contre
27/06/2025
L17 n° 2801
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
12 pour, 9 contre
27/06/2025
L17 n° 2800
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
11 pour, 34 contre
27/06/2025
L17 n° 2798
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
31 pour, 20 contre
27/06/2025
L17 n° 2797
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
30 pour, 18 contre
27/06/2025
L17 n° 2796
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
28 pour, 19 contre
27/06/2025
L17 n° 2795
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
27 pour, 17 contre
27/06/2025
L17 n° 2794
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
28 pour, 20 contre
27/06/2025
L17 n° 2793
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
9 pour, 9 contre
27/06/2025
L17 n° 2792
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
27 pour, 25 contre
27/06/2025
L17 n° 2791
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
29 pour, 26 contre
27/06/2025
L17 n° 2790
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
40 pour, 14 contre
27/06/2025
L17 n° 2789
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
44 pour, 7 contre
27/06/2025
L17 n° 2788
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
46 pour, 8 contre
27/06/2025
L17 n° 2787
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
26 pour, 21 contre
27/06/2025
L17 n° 2786
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
47 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2785
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
19 pour, 6 contre
27/06/2025
L17 n° 2784
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
27 pour, 20 contre
27/06/2025
L17 n° 2783
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
53 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2782
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EcoS
adopté
31 pour, 25 contre
27/06/2025
L17 n° 2781
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
31 pour, 27 contre
27/06/2025
L17 n° 2775
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
36 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2774
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
20 pour, 19 contre
27/06/2025
L17 n° 2773
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
31 pour, 16 contre
27/06/2025
L17 n° 2772
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
51 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2771
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
19 pour, 26 contre
27/06/2025
L17 n° 2770
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
36 pour, 1 contre
27/06/2025
L17 n° 2769
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
34 pour, 2 contre
27/06/2025
L17 n° 2766
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
41 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2765
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
49 pour, 1 contre
27/06/2025
L17 n° 2764
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
EcoS
adopté
40 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2763
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
41 pour, 10 contre
27/06/2025
L17 n° 2762
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
41 pour, 12 contre
27/06/2025
L17 n° 2761
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
28 pour, 31 contre
27/06/2025
L17 n° 2760
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
40 pour, 14 contre
27/06/2025
L17 n° 2759
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
50 pour, 2 contre
27/06/2025
L17 n° 2758
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
18 pour, 17 contre
27/06/2025
L17 n° 2757
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
39 pour, 16 contre
27/06/2025
L17 n° 2756
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
17 pour, 43 contre
27/06/2025
L17 n° 2755
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
17 pour, 41 contre
27/06/2025
L17 n° 2754
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
27 pour, 21 contre