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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2804 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
36
Abstention
0
Votants
48
48 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 241 · RAPPORT ANNEXÉ

De Mathilde Hignet (LFI-NFP) , déposé le 19/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 15 qui fait de la lutte contre l’immigration l’axe principal de la refondation de Mayotte.

Cela témoigne de l’obsession migratoire du Gouvernement qui s’entête à faire de l’étranger le bouc émissaire à Mayotte.

Le renforcement de la répression migratoire ne conduira pas à réduire drastiquement le nombre d’entrées sur le territoire. Cependant, cela conduira à coup sûr au maintien dans la précarité et dans l’irrégularité de personnes déjà en difficulté.

La multiplication des dérogations au droit des étrangers à Mayotte ne fait pas diminuer les flux migratoires, les personnes migrantes sont en détresse et fuient la guerre et des conditions de vie atroces, ils ne viennent pas au gré d’une législation complexe qu’ils ne connaissent pas. Mayotte est devenu le laboratoire des exceptions légales pour ensuite étendre à la France entière de telles restrictions xénophobes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2600
Ensemble pour la République pour930 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés contre660 100
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (12)

Léa Balage El Mariky EcoS, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP

contre (36)

Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Philippe Vigier Dem, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Auguste Evrard RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Frédéric Weber RN, Jérôme Guedj SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR