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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2800 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
34
Abstention
6
Votants
51
45 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 645 · RAPPORT ANNEXÉ

Gouvernement , déposé le 19/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :

« partiellement ».

Exposé sommaire

A la suite du cyclone Chido, l’Etat s’est mobilisé pour porter secours à la population et rétablir les fonctions vitales du territoire. Ainsi, ce sont plus de 500 millions d’euros de dépenses d’urgence qui ont été engagées en décembre et janvier. 100 millions d’euros de crédits d’amorçage sont destinés à soutenir les dépenses d’urgence et de reconstruction prioritaires des collectivités territoriales. 15 millions d’euros ont également fléchés vers la filière agricole, au titre du fonds de secours outre-mer. 22,8 millions d’euros d’aides aux entreprises visant à compenser la perte de chiffre d’affaires ont été mobilisés.

Au-delà des engagements financiers, il faut souligner la promulgation de la loi d’urgence le 24 février dernier, qui comporte plusieurs mesures de soutien sur le plan économique et social.

De nombreux effectifs ont rapidement été mobilisés : professionnels de santé, sécurité civile, forces armées, préfets et sous-préfets de renfort. L’ensemble de ces effectifs ont joué un rôle déterminant dans l’organisation d’opérations d’aller-vers ou dans la mise en œuvre des ponts aériens et maritimes depuis La Réunion et l’hexagone.

Le présent amendement vise à ne pas minimiser dans le rapport annexé l’engagement des services de l’Etat au cœur de la phase de gestion de l’urgence.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2220
Ensemble pour la République pour931 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 600
Socialistes et apparentés abstention660 030
Droite Républicaine pour491 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour368 000
Horizons & Indépendants pour341 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 110
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (11)

François-Xavier Ceccoli DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Prisca Thevenot EPR, Agnès Firmin Le Bodo HOR

contre (34)

Léa Balage El Mariky EcoS, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Christophe Bex LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anchya Bamana RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Auguste Evrard RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Frédéric Weber RN, Olivier Fayssat UDR

abstention (6)

Tiffany Joncour RN*, Emeric Salmon RN, Christian Baptiste SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR