| 18/12/2025 L17 n° 4869 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 59 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4868 |
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 38 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4867 |
l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4866 |
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4865 |
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4864 |
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4863 |
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 19 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4862 |
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 49 pour, 11 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4861 |
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 45 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4860 |
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 46 pour, 9 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4859 |
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4858 |
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4857 |
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 42 pour, 26 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4856 |
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 41 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4855 |
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 40 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4854 |
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 27 pour, 34 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4853 |
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 54 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4852 |
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 27 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4851 |
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 17 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4850 |
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 52 pour, 17 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4849 |
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 48 pour, 3 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4848 |
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4847 |
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 42 pour, 24 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4846 |
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4845 |
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 33 pour, 27 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4844 |
l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 36 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4843 |
l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 30 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4842 |
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4841 |
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4840 |
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 8 pour, 25 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4839 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4838 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 80 pour, 5 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4837 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4836 |
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 114 pour, 0 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4828 |
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 14 pour, 54 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4827 |
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 72 pour, 6 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4826 |
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4825 |
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 31 pour, 69 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4824 |
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 72 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4823 |
l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 74 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4822 |
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 74 pour, 34 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4821 |
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 31 pour, 73 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4820 |
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 32 pour, 67 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4819 |
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 59 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4818 |
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4817 |
l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4816 |
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 49 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4815 |
l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4814 |
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4813 |
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 64 pour, 39 contre |