| 02/07/2026 L17 n° 7959 |
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 59 contre |
| 02/07/2026 L17 n° 7958 |
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7932 |
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 45 pour, 26 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7931 |
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 68 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7930 |
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 52 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7929 |
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 49 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7928 |
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 47 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7927 |
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 46 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7926 |
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 46 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7925 |
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 40 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7924 |
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 58 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7923 |
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 63 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7922 |
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 80 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7921 |
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention LFI-NFP |
adopté 78 pour, 1 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7920 |
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7919 |
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 73 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7918 |
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 63 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7905 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 375 pour, 113 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7904 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 292 pour, 0 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7441 |
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7440 |
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 82 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7439 |
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7438 |
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 103 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7437 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 93 pour, 80 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7436 |
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 92 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7435 |
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 81 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7434 |
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 78 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7433 |
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 110 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7432 |
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 91 pour, 139 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7409 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 290 pour, 59 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7408 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 292 pour, 160 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7270 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 236 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7260 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 353 pour, 114 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7258 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7257 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 160 pour, 10 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7256 |
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 87 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7255 |
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 90 pour, 79 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7254 |
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 80 pour, 72 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7253 |
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 134 pour, 6 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7252 |
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 82 pour, 79 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7251 |
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7250 |
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 119 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7249 |
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 131 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7248 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7247 |
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 80 pour, 54 contre |