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Députés / Marc Ferracci

Votes de Marc Ferracci

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 829 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/11/2022
L16 n° 515
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 120 contre
07/11/2022
L16 n° 514
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 128 contre
07/11/2022
L16 n° 507
l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
68 pour, 145 contre
07/11/2022
L16 n° 506
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
58 pour, 149 contre
07/11/2022
L16 n° 505
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
52 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 504
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 501
l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
50 pour, 111 contre
07/11/2022
L16 n° 500
l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
50 pour, 116 contre
07/11/2022
L16 n° 497
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
74 pour, 117 contre
07/11/2022
L16 n° 496
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
74 pour, 118 contre
07/11/2022
L16 n° 495
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 118 contre
31/10/2022
L16 n° 493
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
RE
adopté
78 pour, 54 contre
31/10/2022
L16 n° 492
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
RE
rejeté
43 pour, 52 contre
31/10/2022
L16 n° 491
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
RE
rejeté
18 pour, 78 contre
31/10/2022
L16 n° 490
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
amendement dossier non relié
contre contre
RE
adopté
88 pour, 51 contre
31/10/2022
L16 n° 489
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
RE
rejeté
43 pour, 72 contre
31/10/2022
L16 n° 488
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
RE
rejeté
42 pour, 85 contre
31/10/2022
L16 n° 487
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre contre
RE
rejeté
42 pour, 56 contre
28/10/2022
L16 n° 439
l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
RE
rejeté
23 pour, 38 contre
28/10/2022
L16 n° 438
l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
RE
rejeté
28 pour, 51 contre
28/10/2022
L16 n° 437
l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
RE
rejeté
27 pour, 38 contre
28/10/2022
L16 n° 436
l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
RE
rejeté
29 pour, 36 contre
28/10/2022
L16 n° 435
l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. contre contre
RE
rejeté
28 pour, 46 contre
27/10/2022
L16 n° 417
l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
37 pour, 64 contre
27/10/2022
L16 n° 416
l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
39 pour, 88 contre
27/10/2022
L16 n° 415
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
76 pour, 24 contre
27/10/2022
L16 n° 414
l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
adopté
81 pour, 57 contre
27/10/2022
L16 n° 402
l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
48 pour, 99 contre
27/10/2022
L16 n° 401
l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
49 pour, 104 contre
27/10/2022
L16 n° 400
l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
47 pour, 91 contre
27/10/2022
L16 n° 399
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
32 pour, 120 contre
27/10/2022
L16 n° 398
l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
23 pour, 103 contre
27/10/2022
L16 n° 397
l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
31 pour, 33 contre
26/10/2022
L16 n° 385
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
92 pour, 90 contre
26/10/2022
L16 n° 384
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 92 contre
26/10/2022
L16 n° 380
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
141 pour, 98 contre
26/10/2022
L16 n° 379
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
235 pour, 13 contre
25/10/2022
L16 n° 378
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
113 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 377
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 376
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
112 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 375
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
107 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 374
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
112 pour, 96 contre
25/10/2022
L16 n° 373
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 372
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
200 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 371
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
198 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 370
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
92 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 362
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
138 pour, 1 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 356
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 60 contre
20/10/2022
L16 n° 355
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
111 pour, 87 contre