Votes de Marc Ferracci

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 829 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2026 L17 n° 8434	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État	pour par délégation	pour EPR	adopté 276 pour, 86 contre
21/07/2026 L17 n° 8433	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	pour par délégation	pour EPR	adopté 351 pour, 179 contre
21/07/2026 L17 n° 8430	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour par délégation	pour EPR	adopté 378 pour, 7 contre
21/07/2026 L17 n° 8429	l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour EPR	adopté 258 pour, 84 contre
21/07/2026 L17 n° 8428	le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour EPR	adopté 178 pour, 163 contre
20/07/2026 L17 n° 8427	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour par délégation	pour EPR	adopté 296 pour, 224 contre
20/07/2026 L17 n° 8419	l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour EPR	adopté 462 pour, 0 contre
20/07/2026 L17 n° 8418	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 359 pour, 1 contre
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre
15/07/2026 L17 n° 8279	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	pour	pour EPR	adopté 366 pour, 182 contre
15/07/2026 L17 n° 8278	l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	pour	pour EPR	adopté 148 pour, 68 contre
08/07/2026 L17 n° 8047	l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	pour	pour EPR	adopté 86 pour, 33 contre
08/07/2026 L17 n° 8046	l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). article Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	pour	pour EPR	adopté 87 pour, 38 contre
08/07/2026 L17 n° 8045	l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 69 contre
08/07/2026 L17 n° 8044	l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 96 contre
08/07/2026 L17 n° 8043	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	pour	pour EPR	adopté 283 pour, 156 contre
08/07/2026 L17 n° 8042	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	pour	pour EPR	adopté 283 pour, 156 contre
07/07/2026 L17 n° 7988	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). motion de rejet Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 203 contre
07/07/2026 L17 n° 7981	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	pour	pour EPR	adopté 363 pour, 177 contre
07/07/2026 L17 n° 7980	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	pour	pour EPR	adopté 357 pour, 177 contre
01/07/2026 L17 n° 7905	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...	pour par délégation	pour EPR	adopté 375 pour, 113 contre
30/06/2026 L17 n° 7894	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ensemble Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 295 pour, 232 contre
29/06/2026 L17 n° 7893	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 75 pour, 2 contre
29/06/2026 L17 n° 7892	l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 47 pour, 2 contre
29/06/2026 L17 n° 7891	l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	adopté 30 pour, 25 contre
29/06/2026 L17 n° 7890	l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 30 contre
29/06/2026 L17 n° 7889	l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 37 contre
29/06/2026 L17 n° 7888	l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 43 contre
29/06/2026 L17 n° 7887	l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 30 contre
29/06/2026 L17 n° 7886	l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 15 pour, 46 contre
29/06/2026 L17 n° 7885	l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 42 pour, 19 contre
29/06/2026 L17 n° 7884	l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 15 pour, 45 contre
29/06/2026 L17 n° 7883	l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 49 pour, 12 contre
29/06/2026 L17 n° 7882	l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 44 pour, 21 contre
29/06/2026 L17 n° 7881	l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 44 contre
29/06/2026 L17 n° 7880	l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	adopté 38 pour, 26 contre
29/06/2026 L17 n° 7879	l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 23 pour, 27 contre
29/06/2026 L17 n° 7878	l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 52 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7877	l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 79 pour, 1 contre
29/06/2026 L17 n° 7876	le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 50 pour, 27 contre
29/06/2026 L17 n° 7875	le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	adopté 47 pour, 28 contre
29/06/2026 L17 n° 7874	le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	contre EPR · désaccord	adopté 52 pour, 24 contre
29/06/2026 L17 n° 7873	le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 76 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7872	le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour EPR	adopté 76 pour, 1 contre
29/06/2026 L17 n° 7871	l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 11 pour, 49 contre
29/06/2026 L17 n° 7870	l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 10 pour, 43 contre
29/06/2026 L17 n° 7862	l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	adopté 37 pour, 22 contre
29/06/2026 L17 n° 7861	l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	pour EPR · désaccord	adopté 44 pour, 5 contre
29/06/2026 L17 n° 7860	l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 31 contre
29/06/2026 L17 n° 7859	l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre EPR	adopté 28 pour, 23 contre