| 27/11/2025 L17 n° 4302 |
le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 58 pour, 139 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4301 |
le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 55 pour, 131 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4300 |
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 55 pour, 134 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4297 |
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 58 pour, 163 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4296 |
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 58 pour, 167 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4295 |
le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 57 pour, 165 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4294 |
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 57 pour, 163 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4293 |
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 56 pour, 162 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4292 |
le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 58 pour, 162 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4291 |
le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 58 pour, 163 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4290 |
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 59 pour, 159 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4289 |
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 59 pour, 162 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4288 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 30 pour, 186 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4287 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4286 |
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 73 pour, 160 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4285 |
l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 73 pour, 157 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4284 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
adopté 170 pour, 9 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4283 |
l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 71 pour, 158 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4282 |
l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 72 pour, 159 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4281 |
le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 71 pour, 160 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4280 |
le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 72 pour, 158 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4279 |
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 69 pour, 159 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4278 |
le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 72 pour, 160 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4277 |
l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 70 pour, 158 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4276 |
l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 70 pour, 150 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4275 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
adopté 179 pour, 7 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4274 |
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 73 pour, 149 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4250 |
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4249 |
l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4248 |
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 72 pour, 125 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4247 |
l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 72 pour, 115 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4246 |
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 62 pour, 98 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4245 |
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 61 pour, 88 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4241 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 1 pour, 404 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4240 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 195 pour, 113 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4239 |
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 202 pour, 113 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4238 |
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 198 pour, 112 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4236 |
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 195 pour, 102 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4235 |
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 109 pour, 51 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4234 |
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4149 |
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 106 pour, 1 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4148 |
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 202 pour, 0 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4147 |
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 98 pour, 90 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4144 |
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 105 pour, 102 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4143 |
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 79 pour, 123 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4142 |
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 96 pour, 110 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4141 |
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 91 pour, 112 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4140 |
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 128 pour, 28 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4139 |
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 10 pour, 137 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4138 |
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 21 pour, 132 contre |