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Députés / Pierre Cazeneuve

Votes de Pierre Cazeneuve

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 785 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/05/2023
L16 n° 1545
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 144 contre
16/05/2023
L16 n° 1544
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
118 pour, 44 contre
16/05/2023
L16 n° 1543
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 119 contre
16/05/2023
L16 n° 1542
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
178 pour, 1 contre
16/05/2023
L16 n° 1541
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 119 contre
16/05/2023
L16 n° 1540
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 132 contre
16/05/2023
L16 n° 1539
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 98 contre
16/05/2023
L16 n° 1538
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 97 contre
16/05/2023
L16 n° 1537
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 96 contre
16/05/2023
L16 n° 1536
l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 71 contre
16/05/2023
L16 n° 1535
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
36 pour, 38 contre
16/05/2023
L16 n° 1534
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
110 pour, 0 contre
16/05/2023
L16 n° 1533
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
399 pour, 100 contre
16/05/2023
L16 n° 1532
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
60 pour, 290 contre
15/05/2023
L16 n° 1531
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
71 pour, 2 contre
15/05/2023
L16 n° 1530
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 65 contre
15/05/2023
L16 n° 1529
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 65 contre
15/05/2023
L16 n° 1528
l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 66 contre
15/05/2023
L16 n° 1527
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 64 contre
15/05/2023
L16 n° 1526
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 64 contre
15/05/2023
L16 n° 1525
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 75 contre
15/05/2023
L16 n° 1524
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
91 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1523
l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 63 contre
15/05/2023
L16 n° 1522
l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 77 contre
15/05/2023
L16 n° 1521
l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 76 contre
10/05/2023
L16 n° 1501
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
RE
adopté
130 pour, 109 contre
10/05/2023
L16 n° 1500
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 112 contre
10/05/2023
L16 n° 1499
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
RE
adopté
157 pour, 5 contre
10/05/2023
L16 n° 1498
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre contre
RE
rejeté
50 pour, 120 contre
10/05/2023
L16 n° 1497
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
RE
adopté
138 pour, 1 contre
10/05/2023
L16 n° 1496
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
RE
adopté
92 pour, 24 contre
10/05/2023
L16 n° 1495
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
123 pour, 94 contre
10/05/2023
L16 n° 1494
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
RE
adopté
151 pour, 8 contre
10/05/2023
L16 n° 1493
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre contre
RE
rejeté
80 pour, 110 contre
10/05/2023
L16 n° 1492
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. pour pour
RE
adopté
204 pour, 47 contre
10/05/2023
L16 n° 1491
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. contre contre
RE
rejeté
31 pour, 169 contre
10/05/2023
L16 n° 1490
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. contre contre
RE
rejeté
30 pour, 167 contre
10/05/2023
L16 n° 1489
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. contre contre
RE
rejeté
29 pour, 162 contre
10/05/2023
L16 n° 1488
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
226 pour, 1 contre
09/05/2023
L16 n° 1487
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 179 contre
09/05/2023
L16 n° 1486
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre contre
RE
rejeté
126 pour, 137 contre
09/05/2023
L16 n° 1485
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre contre
RE
rejeté
160 pour, 169 contre
09/05/2023
L16 n° 1484
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
121 pour, 161 contre
09/05/2023
L16 n° 1483
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
331 pour, 0 contre
04/05/2023
L16 n° 1482
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
adopté
127 pour, 89 contre
04/05/2023
L16 n° 1481
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
RE
adopté
123 pour, 72 contre
04/05/2023
L16 n° 1480
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
77 pour, 92 contre
04/05/2023
L16 n° 1479
l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
80 pour, 86 contre
04/05/2023
L16 n° 1478
l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
77 pour, 89 contre
04/05/2023
L16 n° 1477
l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
RE
rejeté
73 pour, 111 contre