AN · données ouvertes
Députés / Daniel Grenon

Votes de Daniel Grenon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

496 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/01/2025
L17 n° 626
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
NI
adopté
82 pour, 13 contre
27/01/2025
L17 n° 625
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). pour pour
NI
adopté
77 pour, 0 contre
27/01/2025
L17 n° 624
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). pour pour
NI
adopté
76 pour, 0 contre
27/01/2025
L17 n° 623
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). pour pour
NI
adopté
72 pour, 5 contre
27/01/2025
L17 n° 622
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). contre contre
NI
rejeté
43 pour, 49 contre
27/01/2025
L17 n° 620
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). contre contre
NI
rejeté
19 pour, 59 contre
27/01/2025
L17 n° 619
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). contre contre
NI
rejeté
18 pour, 63 contre
27/01/2025
L17 n° 618
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). contre contre
NI
rejeté
17 pour, 66 contre
22/01/2025
L17 n° 594
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). pour pour
NI
adopté
56 pour, 7 contre
22/01/2025
L17 n° 593
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). contre contre
NI
rejeté
14 pour, 48 contre
22/01/2025
L17 n° 591
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). contre contre
NI
adopté
41 pour, 1 contre
22/01/2025
L17 n° 590
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). pour pour
NI
rejeté
24 pour, 28 contre
22/01/2025
L17 n° 589
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
NI
adopté
134 pour, 24 contre
22/01/2025
L17 n° 580
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
446 pour, 2 contre
21/01/2025
L17 n° 579
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
92 pour, 107 contre
21/01/2025
L17 n° 578
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
100 pour, 70 contre
21/01/2025
L17 n° 577
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 576
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 575
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
219 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 574
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
174 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 573
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
NI
rejeté
85 pour, 140 contre
21/01/2025
L17 n° 572
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
203 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 571
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
89 pour, 102 contre
21/01/2025
L17 n° 570
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
165 pour, 41 contre
21/01/2025
L17 n° 569
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
199 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 568
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
195 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 567
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
174 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 566
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
81 pour, 90 contre
21/01/2025
L17 n° 562
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
96 pour, 86 contre
21/01/2025
L17 n° 561
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
46 pour, 29 contre
21/01/2025
L17 n° 560
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
91 pour, 106 contre
21/01/2025
L17 n° 559
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
93 pour, 97 contre
21/01/2025
L17 n° 558
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
95 pour, 95 contre
21/01/2025
L17 n° 557
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
94 pour, 96 contre
21/01/2025
L17 n° 556
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
rejeté
91 pour, 91 contre
21/01/2025
L17 n° 555
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
141 pour, 11 contre
21/01/2025
L17 n° 554
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
NI
adopté
88 pour, 77 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
NI
adopté
481 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 524
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
NI
adopté
374 pour, 1 contre
16/12/2024
L17 n° 523
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
NI
adopté
376 pour, 2 contre
16/12/2024
L17 n° 522
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
NI
adopté
229 pour, 132 contre
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). abstention contre
NI · désaccord
rejeté
40 pour, 156 contre
16/12/2024
L17 n° 520
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
NI
rejeté
118 pour, 198 contre
04/12/2024
L17 n° 519
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. pour pour
NI
adopté
331 pour, 0 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
NI
adopté
485 pour, 69 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
NI
rejeté
192 pour, 362 contre
08/11/2024
L17 n° 380
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
NI
adopté
71 pour, 25 contre
08/11/2024
L17 n° 379
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
NI
adopté
99 pour, 57 contre
08/11/2024
L17 n° 378
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
72 pour, 84 contre
08/11/2024
L17 n° 377
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
NI
rejeté
74 pour, 78 contre