| 17/03/2025 L17 n° 1033 |
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 55 pour, 85 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 943 |
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 905 |
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 892 |
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 117 pour, 22 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 388 |
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 62 pour, 49 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 383 |
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 376 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 153 pour, 1 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 339 |
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 68 pour, 39 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 335 |
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 103 pour, 2 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 334 |
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 86 pour, 10 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 154 |
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 55 pour, 75 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 140 |
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 74 pour, 126 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 71 |
l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 52 pour, 57 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 39 |
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 25 pour, 86 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3498 |
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3149 |
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 17 pour, 73 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3026 |
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre LFI - NUPES · désaccord |
adopté 63 pour, 28 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3023 |
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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contre
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pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2372 |
le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 12 pour, 204 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2241 |
l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 21 pour, 43 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2023 |
l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 22 pour, 52 contre |