| 12/05/2025 L17 n° 1613 |
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 73 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1612 |
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1611 |
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 63 pour, 49 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1610 |
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 97 pour, 9 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1609 |
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 48 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1607 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 99 pour, 9 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1606 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 92 pour, 18 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1605 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1538 |
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1537 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 82 pour, 37 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1536 |
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1535 |
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 34 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1534 |
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1533 |
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 9 pour, 120 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1532 |
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 58 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1531 |
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1530 |
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1529 |
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1528 |
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 73 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1527 |
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 81 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1526 |
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 119 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1525 |
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 108 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1524 |
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 99 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1523 |
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 78 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1522 |
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1521 |
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 68 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1520 |
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1519 |
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1518 |
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1517 |
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 64 pour, 63 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1516 |
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 63 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1513 |
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1511 |
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 20 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1510 |
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 78 pour, 2 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1509 |
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 11 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1508 |
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 79 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1506 |
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1505 |
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1504 |
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1503 |
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1502 |
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 88 pour, 28 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1501 |
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 90 pour, 26 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1500 |
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 61 pour, 53 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1499 |
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 78 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1498 |
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 64 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1497 |
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 87 pour, 23 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1496 |
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 82 pour, 26 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1494 |
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 57 pour, 54 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1493 |
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 61 pour, 38 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1492 |
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 89 pour, 28 contre |