| 05/10/2022 L16 n° 221 |
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 147 pour, 55 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 218 |
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 98 pour, 127 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 216 |
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 215 |
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 118 pour, 150 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 210 |
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 100 pour, 208 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 208 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 203 pour, 165 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 206 |
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 154 pour, 200 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 205 |
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 145 pour, 156 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 204 |
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 29 pour, 172 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 203 |
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 84 pour, 166 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 202 |
l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
voulait : abstention |
abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 75 pour, 142 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 201 |
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 152 pour, 173 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 200 |
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 109 pour, 169 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 198 |
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 123 pour, 167 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 197 |
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 75 pour, 174 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 196 |
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 193 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 156 pour, 166 contre |
| 03/10/2022 L16 n° 192 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 146 pour, 211 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 191 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 292 pour, 120 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 190 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 75 pour, 254 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 188 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 243 pour, 1 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 187 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 167 pour, 173 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 76 pour, 290 contre |
| 28/07/2022 L16 n° 183 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 179 |
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 226 pour, 55 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 178 |
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 219 pour, 138 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 177 |
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 224 pour, 121 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 170 |
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 96 pour, 268 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 169 |
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 237 pour, 182 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 168 |
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 90 pour, 217 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 167 |
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 89 pour, 207 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 166 |
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 85 pour, 190 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 155 |
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 209 pour, 156 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 154 |
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 179 pour, 188 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 153 |
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 186 pour, 181 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 152 |
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 169 pour, 177 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 151 |
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 221 pour, 163 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 150 |
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 159 pour, 230 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 149 |
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 71 pour, 173 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 148 |
l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 72 pour, 169 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 147 |
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 82 pour, 141 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 146 |
l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 73 pour, 147 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 145 |
l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 72 pour, 136 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 144 |
l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 80 pour, 255 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 143 |
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 84 pour, 184 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 142 |
l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 81 pour, 201 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 141 |
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 159 pour, 155 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 140 |
l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 102 pour, 150 contre |